La Que vous investissiez dans les BDC (Business Development Companies), les CEF (Closed-End Funds) ou encore les Baby Bonds (obligations à faible valeur nominale), vous serez confronté à deux niveaux de taxation :
- La retenue à la source américaine
- L’imposition en France (flat tax ou barème progressif).
Dans cette page, nous détaillons la fiscalité de chaque type d’actif et les meilleures stratégies pour optimiser votre rendement net.
Fiscalité des BDC en France
Les BDC (Business Development Companies), que nous présentons en détail dans la page dédiée aux BDC, distribuent principalement des dividendes élevés issus de leurs prêts et participations dans des PME américaines.
1. Prélèvement à la source aux États-Unis
- Aux États-Unis, les dividendes versés par une BDC sont soumis à une retenue à la source de 15 % (grâce à la convention fiscale franco-américaine).
2. Fiscalité en France
En tant que résident fiscal français, deux options existent :
🔹 Option 1 – Flat Tax (PFU)
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
👉 Soit 30 % au total.
🔹 Option 2 – Barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Les dividendes bruts sont intégrés à vos autres revenus, après un abattement de 40 %.
- Cette option est intéressante si votre taux marginal d’imposition (TMI) est ≤ 11 %, c’est-à-dire pour un revenu imposable inférieur à 27 478 € par part fiscale (barème 2025).
👉 Seuil de rentabilité : au-delà de la tranche à 30% (revenus > 27 500 € pour une personne seule en 2025), le PFU redevient plus avantageux.
Exemple : un investisseur avec un TMI de 11% ne paiera que 11% d’impôt sur 60% des dividendes perçus + 17,2% de prélèvements sociaux, soit une imposition réelle d’environ 23% au lieu de 30%.
Fiscalité des CEF en France
Les Closed-End Funds (CEF), présentés en détail sur la page dédiée aux CEF, distribuent des revenus réguliers, souvent composés à la fois de dividendes, d’intérêts et parfois de retours de capital.
1. Prélèvement à la source aux États-Unis
- Les dividendes distribués par un CEF subissent la même retenue que pour les BDC, à savoir une retenue de 15 % (avec W-8BEN).
- Attention : si le CEF distribue une partie de ses revenus sous forme de plus-values ou de retour de capital, le traitement peut varier selon votre courtier.
2. Fiscalité en France
Deux options, comme pour les BDC :
🔹 Option 1 – Flat Tax (PFU 30 %)
- 12,8 % IR + 17,2 % sociaux.
🔹 Option 2 – Barème progressif
- Abattement de 40 % sur les dividendes (mais pas sur les intérêts).
- Intéressant uniquement si votre TMI ≤ 11 %.
👉 À retenir : au-delà du seuil de TMI 30%, l’option barème progressif devient défavorable.
Cas particulier : certains CEF distribuent une partie de leurs revenus sous forme de retour de capital. Celui-ci n’est pas immédiatement imposé mais vient diminuer votre prix de revient fiscal, ce qui diffère l’imposition jusqu’à la revente.
Cas pratique : un investisseur percevant 5 000 € de dividendes de CEF et imposé à 11% n’acquittera qu’environ 1 150 € d’impôt et prélèvements sociaux (≈23%), contre 1 500 € au PFU (30%).
Fiscalité des Baby Bonds en France
Les baby bonds (découvrez notre page dédiée aux baby bonds) génèrent des intérêts obligataires et non des dividendes. Cela change légèrement leur traitement fiscal :
1. Prélèvement à la source aux États-Unis
- Contrairement aux dividendes, les intérêts obligataires des Baby Bonds ne subissent pas de retenue à la source aux USA (0 %).
2. Fiscalité en France
Les intérêts sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers :
🔹 Option 1 – Flat Tax (PFU 30 %)
- 12,8 % IR + 17,2 % sociaux.
🔹 Option 2 – Barème progressif
- Pas d’abattement de 40 % (contrairement aux dividendes).
- Intéressant seulement si vous êtes dans la tranche à 0 % ou 11 %, au-delà le PFU est souvent plus favorable.
👉 Seuil d’intérêt : dès la tranche à 30% (TMI ≥ 30%), le PFU est plus avantageux.
Comparatif fiscal : BDC, CEF et Baby Bonds
| Actif | Retenue à la source US | Option Flat Tax (PFU) | Option barème progressif | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| BDC | 15 % sur dividendes (W-8BEN) | 30% (12,8 % IR + 17,2 % sociaux) | Abattement 40 % sur dividendes – Avantageux si TMI ≤ 11 % | Dividendes très élevés |
| CEF | 15 % sur dividendes (W-8BEN) | 30% (12,8 % IR + 17,2 % sociaux) | Abattement 40 % (dividendes), pas sur intérêts – Avantageux si TMI ≤ 11 % | Revenus mixtes (dividendes, plus-values, ROC) |
| Baby Bonds | 0 % (intérêts obligataires) | 30% (12,8 % IR + 17,2 % sociaux) | Pas d’abattement – Avantageux si TMI ≤ 11 % | Intérêts fixes, pas de retenue US |
📌 Conclusion pratique :
La fiscalité des BDC, CEF et Baby Bonds en France dépend à la fois de la retenue à la source américaine et du choix entre PFU et barème progressif.
- Pour l’Investisseur faiblement imposé (TMI 0% ou 11%) : le barème progressif est souvent plus favorable.
- Pour l’Investisseur imposé à 30% ou plus : mieux vaut rester au PFU.
- Les baby bonds perdent l’avantage de l’abattement : le PFU est donc presque toujours le plus adapté dès que les revenus augmentent.